Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Une questions revient très régulièrement chez les auteurs avec qui nous échangeons : comment protéger mon œuvre du plagiat ?

Cette question en soulève trois autres : (1) qu’est-ce que le droit d’auteur, (2) comment protéger son œuvre et (3) jusqu’où aller dans la protection de ses textes ?

Nous avons donc décidé de publier une petite série d’articles pour répondre brièvement à ces questions et fournir des ressources à ceux désirant approfondir le sujet ! Bonne lecture !


Une chose à savoir :

vous êtes propriétaires de vos créations

Le point le plus important, que tout auteur doit comprendre préalablement est celui-ci : le simple fait de créer une œuvre vous octroie la paternité de celle-ci.

Le Code de la Propriété Intellectuelle expose ce principe assez clairement.

– « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». (L111-1)

– « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. » (L113-1)

Source : Code de la Propriété Intellectuelle

L’auteur est alors titulaire de prérogatives sur son œuvre : le droit moral et les droits patrimoniaux. Le droit moral est incessible et ne connaît pas de limite dans le temps. Il recouvre entre autres le droit de paternité, qui consiste au respect du lien entre lui et son œuvre. Les droits patrimoniaux permettent d’organiser l’exploitation de l’œuvre et peuvent être cédés ; ils sont néanmoins limités dans le temps.

 

Une idée ≠ une œuvre

Il est important de se souvenir que le droit d’auteur protège les œuvres, mais pas les idées. Pour simplifier, les œuvres écrites (ou composées, musicales, etc.) constituent l’expression d’idées portant l’empreinte personnelle de l’auteur, mais ne peuvent être confondues avec elles.

Vous pouvez avoir en tête d’excellentes idées d’histoires, de personnages, d’intrigues ou de structures narratives, mais ne pouvez pas vous en réclamer propriétaire. Il n’y a que la concrétisation originale de celles-ci sous forme d’une œuvre qui puisse être protégée.

 

Le délit de contrefaçon

Autre point à garder en tête : en France, le délit de « plagiat » n’existe pas en tant que tel. Légalement, il s’agit de « contrefaçon. Le Code de la Propriété Intellectuelle donne une définition assez large de celui-ci, englobant le « plagiat » tel qu’un auteur peut l’entendre en général :

– « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. » (L335-2)

– « Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. » (L335-3)

Source : Code de la Propriété Intellectuelle

Malgré la reconnaissance de tout créateur d’une œuvre comme son propriétaire, le fait d’avoir créé une œuvre ne vous garantit absolument pas contre le plagiat. Au même titre que le simple fait de posséder une voiture n’empêchera pas un individu malhonnête de vous la voler.

En cas de litige, vous pourriez avoir à produire une preuve de la paternité de vos écrits. Les solutions de protection de droit d’auteur répondent à ce besoin : comment prouver que vous êtes bien l’auteur d’un texte ?

Pour répondre à cette question, c’est par ici !


 

6 commentaires

  1. paul garcia Répondre

    A ce sujet, même si j’obtiens à chaque fois la même réponse, je voudrais savoir si cette clause incluse dans un contrat entre un auteur et un pseudo éditeur (Edilivre) et signé par les deux parties, est légale ?
    A savoir, que l’éditeur a le droit de ne pas verser les droits d’auteur tant que ceux-ci n’atteignent pas un certain montant, ici 79 ? Laissant à l’auteur le choix d’attendre que ses ventes atteignent un jour ce montant ou,si cet auteur résilie le contrat qui le lie avec cette société, de perdre définitivement ce montant minime de droits ? Peu pour un auteur mais conséquent quand cette clause s’applique à des milliers d’auteurs.

    • scribay Auteur de l’articleRépondre

      Nous ne saurions vous répondre, malheureusement. Si vous avez des doutes sur la légalité d’un contrat que vous avez signé, nous ne pouvons que vous conseiller de vous adresser à un professionnel.
      Les articles que vous lisez constituent en soi des introductions à ces sujets, et non le traitement de cas particuliers et spécifiques aux contrats entre un auteur et un éditeur.
      Nous notons que cela pourrait être un sujet à aborder à l’avenir !

  2. paul garcia Répondre

    c’est un cas qui avec les « nouveaux éditeurs en tout genre » peut se reproduire, c’est pour cela que je posais la question et si un de vos membres peut apporter une quelconque réponse ce sarait bien, non ?

    • scribay Auteur de l’articleRépondre

      En effet ! Nous notons bien que cela pourrait être utile. Nous vous remercions pour votre commentaire ; ce type de retours nous permet de penser à la façon dont nous pourrions enrichir le blog à l’avenir.

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